Vous gérez des données sensibles : pièces d'identité, statuts, actes notariés, informations fiscales. Nous appliquons la règle la plus stricte du marché. Hébergement européen, chiffrement en continu, et — surtout — aucune réutilisation de vos dossiers pour entraîner notre IA.
Tous les dossiers sont stockés dans des datacenters, sur le territoire européen. Aucun transfert hors UE. Les copies de sauvegarde restent dans la même juridiction.
Le modèle IA tourne sur vos documents pour les traiter, sans jamais les conserver pour un ré-entraînement. Aucune de vos données n'est utilisée pour améliorer le produit. Votre dossier reste votre dossier — et uniquement le vôtre.
Chiffrement des documents au repos et en transit. Logs d'audit, journal complet des transactions avec l'INPI ou les journaux, sauvegardes quotidiennes.
Chaque document est chiffré à l'upload, au stockage , et le reste tout au long de son cycle de vie.
Les données de chacun de nos clients sont logiquement isolées. Un utilisateur d'un cabinet ne peut strictement pas voir les dossiers d'un autre cabinet — même par erreur de configuration.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment exporter vos données (format ouvert), demander leur effacement, ou récupérer une copie complète de vos dossiers. Sous 30 jours max.
Notre Délégué à la Protection des Données est joignable via notre formulaire de contact (sujet « DPO / Données personnelles »). Il répond à toute question sous 72 h ouvrées.