FAQ · 20 questions · Réponses franches

Les questions
qu'on nous pose vraiment.

Sécurité, IA, migration, tarification, support : voici les objections que les cabinets nous remontent le plus souvent, avec la réponse sans enrobage commercial. Si la vôtre n'y est pas, écrivez-nous.

Plateforme & IA

Comment votre IA est-elle entraînée ?

Notre IA n'a pas été pré-entraînée sur des données génériques d'internet. Elle s'appuie sur 25 ans d'expérience technique et métier sur des dossiers de formalités réels, traités par notre équipe historique, annotés et structurés pour l'apprentissage. Nous sommes la seule plateforme a avoir conçues un moteur technique qui comprend toutes les spécificités des formalités et tous les détails qui font unicité d'une société (activités, type d'associés, pouvoirs, régime, option fiscale, forme juridique, etc.)

Point fondamental : nous n'utilisons jamais vos dossiers pour ré-entraîner le modèle. La confidentialité client-par-client est strictement préservée. Voir notre politique RGPD →

Est-ce que l'IA peut halluciner un champ ?

Toute extraction IA est tracée à sa source dans le document original : En cas de doute ou de champ illisible, l'IA ne retourne pas de résultat plutôt que d'inventer.

Les hallucinations sont toujours possible et les 8 000 points de contrôle métier déclenchés à la validation sont la pour détecter les incohérences que l'IA aurait pu laisser passer (dates, quotes-parts, numéro SIREN à 12 chiffres,...).

Peut-on se passer de l'IA si on préfère saisir à la main ?

Oui. L'IA est un accélérateur, pas une obligation. Tous les formulaires restent accessibles en saisie manuelle classique, avec ou sans pré-remplissage. Certains cabinets activent l'IA pour les cas simples et saisissent manuellement les actes complexes, d'autres font le contraire — c'est votre choix, dossier par dossier.

Que se passe-t-il si le Guichet Unique tombe en panne ?

Votre dossier peut être complété / régularisé totalement sur le site. Au moment de la génération de votre synthèse fournie par le GU, un message d'erreur vous indiquera que le GU est indisponible. Vous voyez le statut INPI en temps réel dans votre tableau de bord, et vous êtes notifié quand le GU repart pour retenter la transmission du dossier.

Concrètement : plus besoin de F5 à 22 h pour vérifier.

Sécurité & RGPD

Où sont hébergées nos données ?

Intégralement en Europe, sur une infrastructure conforme RGPD. Aucun transfert hors UE. Les sauvegardes restent dans la même juridiction.

Signez-vous un DPA / Accord de sous-traitance ?

Oui, systématiquement, pour tout client professionnel. Notre DPA standard est disponible sur demande via notre formulaire de contact (sujet « DPO / Données personnelles »). Nous acceptons également de signer votre propre modèle si vous en disposez.

Qui a accès aux dossiers en interne ?

Nos équipes support n'accèdent à un dossier que sur demande explicite du client et après autorisation (typiquement pour diagnostiquer un incident). Chaque accès est journalisé et traçable.

Comment se passe la suppression des données ?

Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données. L'effacement est effectif sous 30 jours max, y compris sur les sauvegardes (purgées au terme du cycle de 35 jours). Certaines obligations légales (factures, trace des envois INPI) imposent une conservation minimale, clairement documentée.

Intégration & API

Proposez-vous une API publique ?

Oui, pour les legaltechs, éditeurs et grands cabinets. API REST documentée (OpenAPI 3.0), SDK Node.js et PHP, webhooks signés. Sandbox illimité pour les développements. Voir l'offre API →

Peut-on intégrer en marque blanche ?

Oui, principalement pour les éditeurs de logiciels. Voir l'offre éditeurs →

Peut-on importer nos dossiers en cours ?

Non. Les dossiers créés via notre plateforme sont transmis et synchronisés sur votre compte INPI (Guichet Unique). Il n'est malheureusement pas possible de récupérer ou de suivre les dossiers créés directement depuis le GU.

Tarifs & facturation

Comment sont refacturés les frais INPI et annonces légales ?

Ces frais sont directement facturés par l'INPI et le journal. Nous n'intervenons jamais sur ces factures. Vous récupérez simplement les factures émises directement dans votre dossier, pour simplifier votre gestion.

Y a-t-il un engagement minimum ?

Non. Abonnement mensuel résiliable avec préavis de 30 jours. Pour les grands comptes (legaltechs, éditeurs), nous proposons des contrats annuels ou pluriannuels avec remise dégressive.

Les 10 dossiers IA offerts, comment ça marche ?

À l'ouverture d'un compte, vous disposez de 10 dossiers gratuits avec toutes les fonctionnalités IA activées. Aucune carte bancaire demandée à la création. C'est fait pour tester sur votre charge réelle, pas sur une démo scriptée.

Que couvre exactement l'abonnement mensuel ?

L'abonnement couvre l'accès à la plateforme, l'IA, le stockage illimité, l'API, le support standard, et les mises à jour produit. Les frais par dossier (selon le type d'acte) sont facturés en sus, avec un tarif dégressif au volume. Voir la grille complète →

Une question qui n'est pas ici ?

Écrivez-nous. Toute question reçue devient une réponse ajoutée à cette FAQ. Et une ligne de plus au service du prochain cabinet qui se la poserait.

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